CGV

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente et de livraison s'appliquent dans la mesure où il n'existe pas de conditions particulières ou d'accords contractuels écrits, de dispositions complémentaires ou dérogatoires. En passant sa commande ou en concluant un contrat de livraison ou d'entreprise, l'acheteur reconnaît le caractère contraignant des dispositions générales et particulières du contrat, y compris celles relatives au lieu d'exécution et à la juridiction compétente. L'acheteur renonce ainsi à appliquer en priorité ses propres conditions contractuelles. Toute dérogation ou tout complément doit faire l'objet d'un accord écrit. 

2. Prix et paiement

Tous les prix, y compris ceux figurant dans la liste actuelle des prix, sont des recommandations de prix non contraignantes, sont hors taxes et ne comprennent ni la majoration de renchérissement, ni le système d'extra alliage. Le système d'extra alliage (LZ) et la majoration de renchérissement (TZ) seront compensés en fonction de la situation au jour de la livraison.Les LZ/TZ ne font l'objet d'aucune remise.Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix, la gamme de produits et la production. Nos factures sont payables sous 30 jours suivant la date de facturation et sans déduction. Supplément d'emballage et de préparation : le supplément d'emballage est facturé 0,80 Fr par mètre de sangle et le supplément de préparation 1,00 Fr. par emballage. Pour les commandes ne représentant pas une unité d'emballage, les conditions négociées s'appliquent.Participation aux frais de transport : la livraison s'effectue en règle générale par transporteur et avec une participation aux frais de transport par commande, par emballage / palette ou par liste de commande selon la RPLP de 4,0 %, ou d'au moins 100,- Fr. Ils sont indiqués clairement (chantiers non franco). Les livraisons par transporteur sont refacturées sur la base des tarifs de l'Association suisse des transports routiers. Toutes les informations et prix antérieurs sont ainsi non valides. 

3. Expédition

La livraison des marchandises par voie postale ou par poids-lourd est laissée à l'appréciation du fournisseur, si possible conformément aux souhaits du client. La livraison se fait aux risques de l'acheteur ou du destinataire. Les frais d'emballage et de transport ainsi que les suppléments pour livraison express sont clairement indiqués. 

4. Contestations et réclamations

Les éventuels défauts concernant le poids, le nombre de pièces et la qualité des marchandises doivent être signalés au fournisseur dans les 8 jours suivant la réception de la livraison. Les défauts ne pouvant pas être constatés dans ce délai, même après un examen minutieux, doivent être signalés par écrit immédiatement après leur constat, et ce au plus tard 1 mois après réception des marchandises. En cas de réclamation justifiée, notre prestation se limite à des livraisons de remplacement irréprochables. Le client n'a aucun droit à une réduction ou à une indemnisation des dommages indirects, directs ou consécutifs subis par lui-même ou par des tiers.  

5. Reprise de marchandises

Les marchandises achetées en trop ou commandées de manière erronée sont reprises et remboursées après accord, dans la mesure où elles sont en parfait état, où elles figurent dans une liste de prix valide et où la restitution a lieu dans les 15 jours ouvrables suivant la livraison. Une participation aux frais d'au moins 30% du prix de vente est déduite pour les frais administratifs. Les éventuels frais de chargement et de transport sont calculés sur la base des tarifs de l'Association suisse des transports routiers. Les marchandises défectueuses ou les reprises d'une valeur inférieure à 200,- Fr. ne seront pas remboursées. 

6. Fabrications sur commande spéciale et sur commandes sur appel, commandes confirmées

Tous les produits ne figurant pas sur les listes officielles de prix en vigueur sont considérés comme des fabrications spéciales. Les commandes confirmées, mais qui n'ont pas été appelées ou qui ont été partiellement appelées, seront considérées comme des fabrications spéciales et seront facturées. Une annulation de commande ou une reprise de ces produits n'est pas possible. Nous ne sommes pas contraints de garder en stock les produits figurant sur vos listes de prix. Nous nous réservons un droit de vente intermédiaire. 

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi. Cependant, nous n'y sommes pas contraints. En cas de délais de livraison contraignants et expressément convenus dans nos devis, nous déclinons tout dédommagement pour des livraisons non effectuées ou effectuées avec retard en cas de force majeure ou d'autres circonstances, dont nous ne pouvons être tenus responsables. 

8. Garantie

En raison des nombreuses applications possibles que nous ne sommes pas en mesure de contrôler, nous ne pouvons pas donner de garantie sur la durée de vie de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels résultant d'erreurs ou de défauts de nos produits ou résultant directement et indirectement de l'utilisation de nos marchandises. Nous donnons une garantie sur la résistance des produits au gel et au sel de décongélation uniquement si ces propriétés ont été inscrites dans nos confirmations de commande écrites. Les différences de couleur, les décolorations ou les blanchissements qui peuvent apparaître sur tout produit à base de ciment ne constituent pas un motif de réclamation. Nous n'assumons la responsabilité de nos conseils uniquement si nous avons commis une faute intentionnelle. 

9. Droits d'auteur, droits de brevets et de marque

Les marques, les dessins et les projets restent notre propriété. Il est interdit de les reproduire, de les utiliser ou de les transmettre sans notre autorisation expresse. 

10. Lieu de juridiction

Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour la livraison et le paiement ainsi que pour toutes les autres obligations réciproques est 8772 Nidfurn. 

Liste de prix provisoire Modifications réservées 01.01.2022